Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine est possible à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans frais de résiliation. Cette réforme du 28 février 2022 a ouvert la porte à des économies parfois importantes sur le coût total d’un crédit immobilier. Voici qui est concerné, comment procéder étape par étape et quels pièges éviter.
Qu’est-ce que la loi Lemoine change pour l’assurance emprunteur ?
Avant cette loi, changer d’assurance de prêt était encadré par des fenêtres strictes : la loi Hamon autorisait un changement pendant les douze premiers mois du prêt, puis il fallait viser la date anniversaire du contrat. La loi Lemoine a supprimé ces contraintes de calendrier : vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, et autant de fois que vous le souhaitez pendant le remboursement.
Elle a aussi supprimé le questionnaire de santé dans certains cas : lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement total du prêt est prévu avant vos 60 ans. Au-delà de l’un de ces seuils, le questionnaire reste obligatoire. La loi a également renforcé le droit à l’oubli pour certaines pathologies.
À qui s’adresse la loi Lemoine ?
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, y compris ceux dont le contrat de prêt était déjà en cours. Peu importe la date de signature de votre crédit immobilier : un emprunteur qui rembourse depuis plusieurs années en bénéficie au même titre qu’un nouvel emprunteur.
Si vous venez de signer votre prêt, rien ne vous oblige à attendre : notre guide pour résilier son assurance emprunteur la première année détaille les points spécifiques à ce cas (documents, délai de carence, calcul de l’économie).
Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?
La règle est simple : à tout moment, sans justification particulière et sans frais. Concrètement, dès que vous trouvez un contrat moins coûteux offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque, vous pouvez engager la démarche.
Il n’y a plus de fenêtre de tir à respecter : la résiliation peut intervenir n’importe quel mois de l’année, sans justification particulière.
Comment changer d’assurance emprunteur étape par étape ?
1. Récupérez la liste des garanties exigées. Elle figure dans la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de la demande de prêt. Ce sont ces garanties minimales (décès, invalidité, incapacité de travail notamment) qui conditionnent l’acceptation du nouveau contrat, pas uniquement son prix.
2. Comparez les offres. Demandez plusieurs devis, en gardant un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé. Comparez le coût total sur la durée restante du prêt, et non uniquement la mensualité.
3. Envoyez votre demande à la banque, accompagnée du nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours à compter de la réception de votre dossier complet pour vous répondre.
4. Réponse de la banque. Si elle accepte, le nouveau contrat se substitue à l’ancien, sans frais. Si elle refuse, son refus doit vous être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple un défaut d’équivalence des garanties. Vous pouvez alors ajuster votre nouveau contrat et renouveler la demande.
Quelles économies attendre en changeant d’assurance emprunteur ?
Les contrats groupe proposés par les banques mutualisent le risque entre tous les emprunteurs, alors que les contrats individuels tarifent selon votre profil. Pour un emprunteur jeune, non-fumeur et sans problème de santé particulier, l’écart peut être important ; pour un profil plus âgé ou avec des antécédents médicaux, il est souvent plus modeste.
L’économie dépend de votre âge, du capital restant dû, de la durée restante du crédit et de votre état de santé. Le seul moyen de la chiffrer est de demander plusieurs devis aux garanties équivalentes et de comparer le coût total sur la durée restante.
Quels pièges éviter lors du changement d’assurance emprunteur ?
Des garanties insuffisantes. Un contrat moins cher mais moins protecteur entraînera un refus de la banque — et vous exposerait à un risque financier en cas de sinistre. Vérifiez chaque garantie exigée avant de signer.
Le délai de carence. Certains contrats prévoient un délai avant la prise en charge effective de certaines garanties. Vérifiez ce point avant de résilier l’ancien contrat, pour ne pas vous retrouver temporairement moins bien couvert.
Les exclusions. Un tarif très inférieur au marché peut cacher des exclusions importantes, notamment sur des pathologies préexistantes, certains sports ou certaines professions. Lisez les conditions générales.
L’absence de trace écrite. Conservez une copie de votre demande, de l’accusé de réception et de toutes les réponses de la banque.
Changer d’assurance emprunteur ne dispense pas de vérifier les autres postes liés à votre crédit : frais du compte bancaire associé ou assurance habitation du bien financé méritent aussi d’être réexaminés. Notre guide pour réduire ses frais bancaires vous donne les leviers côté banque.
La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ?
Oui, mais uniquement pour un motif légitime, par exemple si le nouveau contrat n’offre pas des garanties équivalentes à celles exigées. Le refus doit vous être communiqué et justifié. En cas de désaccord persistant, adressez-vous au service réclamation de la banque, puis au médiateur.
Faut-il repasser un questionnaire de santé pour changer d’assurance emprunteur ?
Pas si la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt doit être entièrement remboursé avant vos 60 ans. Au-delà de l’un de ces seuils, le nouvel assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé.
Le changement d’assurance emprunteur a-t-il un coût ?
La résiliation se fait sans frais. Le coût éventuel vient du nouveau contrat lui-même : comparez son coût total sur la durée restante avec celui de votre contrat actuel.
Peut-on changer d’assurance emprunteur plusieurs fois pendant le prêt ?
Oui. La loi Lemoine permet de résilier à tout moment : tant que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties exigée par la banque, vous pouvez changer à nouveau si une offre plus intéressante se présente.